Sécurisation foncière et accès des femmes à la terre : Des élus locaux et communaux sensibilisés par Synergie Paysanne et la fondation Konrad Adenauer Stiftung (KAS)

Les 11, 12, 13 et 14 septembre 2018 respectivement dans les communes de Djidja, Zagnanado, Cové, Ouinhi dans le département du Zou  et les 19 , 20 et 21 septembre 2018 respectivement dans les communes de Zê, Toffo et Tori-Bossito dans le département de l’Atlantique, le binôme composé de Synergie Paysanne et de la fondation Konrad Adenauer Stiftung (KAS)  a sensibilisé les élus communaux  et locaux et les Secrétaires Généraux et chefs service des affaires domaniales des mairies desdites communes sur le thème : sécurisation foncière et l’accès des femmes à la terre.

Intitulée  « briefing des élus locaux sur la sécurisation foncière et l’accès des femmes à la terre» cette campagne de sensibilisation  est effectuée dans le cadre du Programme  « UN SEUL MONDE SANS FAIN  2 : droit d’accès des femmes à la terre » mis en œuvre par la fondation Konrad Adenauer Stiftung au Bénin, au Togo et au Burkina-Faso. Au total 192 chefs d’arrondissement, chefs villages, conseillers locaux et communaux, Secrétaires Généraux et responsables des affaires domaniales des mairies sont directement sensibilisés au cours des ateliers organisés dans les communes.

A chacun de ces ateliers, un film documentaire réalisé par la fondation KAS sur les droits d’accès des femmes au Bénin est projeté à l’entame afin de permettre aux participants d’avoir une appréhension rapide du contexte général de la problématique du droit d’accès des femmes à la terre au Bénin. Ensuite, trois communications sont présentées aux participants afin de bien éclairer leurs lanternes sur la thématique.

La première communication intitulée « Accès à la terre et régimes fonciers au Bénin: nouveaux enjeux et nouvelles opportunités pour le développement local », présentée par le Directeur de la Formation, du Renforcement des Capacités et de l’Appui à la Gestion Foncière de l’Agence Nationale du Domaine et du Foncier (ANDF) permet aux participants de bien comprendre les dispositions élémentaires de la réforme foncière au Bénin nécessaires aux chefs d’arrondissements et de villages dans l’exercice de leurs fonctions en toute sécurité.  La deuxième communication portant sur le thème «Accès à la terre des femmes et sécurisation foncière : les implications pour l’autonomisation des femmes et son leadership communal » est présentée par M. Bonaventure NZAVUGAMBONYIMANA. La troisième communication quant à elle a pour thème « Droits de la famille et des successions, procédures de recours en cas de violation des droits » est présentée par Bertrand YEHOUENOU, Secrétaire Permanent de Synergie Paysanne.

D’une commune à une autre dans les deux départements, le constat demeure le même. Des interventions des participants et des différents échanges tenus avec eux, il ressort que le besoin d’informations existe et est réel. Très peu de ces leaders qui représentent l’autorité centrale à la base sont informés des nouvelles dispositions relatives à la sécurisation et aux droits d’accès des femmes. Grâce à ces ateliers les participants ont pris connaissance de la  nouvelle donne relative au droit d’accès égal à tous à la terre , des nouvelles orientations et des innovations qui encadrent le régime foncier au Bénin.

Lutte contre l’adhésion précipitée du Bénin à l’acte 1991 de l’UPOV : une victoire pour les organisations paysannes

Confrontée à une mobilisation massive des paysannes et paysans plaidant contre la privatisation des semences locales, l’Assemblée Nationale du Bénin a suspendu sine die le lundi 30 avril 2018 la procédure d’adhésion du Bénin à l’acte 1991 de l’ UPOV. Cette  suspension constitue une victoire majeure pour les organisations paysannes qui, dans leur lutte, exigent la prise d’un certain nombre de dispositifs sécuritaires préalables avant toute intention d’adhésion à cette convention internationale sur la protection des obtentions végétales.

En effet,  le 1er février 2017, le Conseil des Ministres du gouvernement du Bénin, a approuvé un projet de décret portant transmission de l’Acte 1991 de la Convention Internationale pour la Protection des Obtentions  Végétales ( UPOV 1991), à l’Assemblée Nationale, pour autorisation d’adhésion. Suite à cette approbation, ce projet  d’autorisation d’adhésion du Bénin à l’ UPOV 1991 a été soumis au parlement national pour étude sans l’association des Organisations de la société civile (OSCs) paysannes. Alertées, ces OSCs regroupées au sein de la plateforme Béninoise de la Convergence Globale  des Luttes pour la Terre l’Eau et les semences (CGLTE-Bénin) ont entamé un processus de plaidoyer auprès des députés de l’Assemblée Nationale pour faire entendre leur opinion dans ce processus d’adhésion non inclusive qui ne présente pas autant d’avantages comme le Gouvernement le présente aux députés. A cet effet plusieurs rencontres ont eu lieu entre les OSCs paysannes de la  CGLTE-Bénin, les députés et le Ministre de tutelle. A la dernière rencontre en date du 13 mars 2018 tenue à Bénin Royal hôtel à Cotonou sur l’initiative du MAEP, le Président de la commission du plan de l’assemblée Nationale du Bénin chargé de l’étude du dossier UPOV 1991, dans son allocution de Clôture recommandait à l’endroit du Gouvernement la mise en place d’un certains nombres de dispositions préalables exigées par les OSCs paysannes pour une adhésion bénéfique avant toute poursuite de la procédure d’adhésion du Bénin à l’UPOV 1991.

Malheureusement, contre toute attente des OSCs et sans qu’aucune des dispositions préalables recommandées à l’atelier du 13 mars 2018 ne soient prises, le vote de la loi portant autorisation de l’adhésion du Bénin à l’acte 1991 l’UPOV a été programmé en premier point de l’ordre du jour de la séance plénière du 23 avril 2018 à l’Assemblée Nationale. Une fois de plus les OSCs ont été écartées. Alors Alertés, elles n’ont pas eu autre choix que de tirer sur la sonnette d’alarme pour manifester leur mécontentement. Ainsi, le 30 avril 2018 les paysans et paysannes se sont immédiatement mobilisés pour faire un sit-in sur l’esplanade de l’Assemblée Nationale  pour dire « NON » à l’adhésion sans précautions du Bénin à l’UPOV.

Ce sit-in s’est tenu au  moment même où les députés tenaient la séance plénière sur le dossier UPOV. Les cris et messages de détresse que lançaient les paysans et paysannes sur l’esplanade de l’assemblée National ont fortement influencé les débats au sein de l’hémicycle. Face à un tel militantisme sans précédent des paysans et de leurs OSCs, le Président de l’Assemblée National He Adrien HOUNGBEDJI et ses paires n’ont pas eu d’autre choix que de suspendre sine die séance tenante la procédure d’adhésion du Bénin à l’acte 1991 de l’ UPOV en attendant que soient prises toutes les dispositions préalables adéquates. Dès lors, les OSCs paysannes toujours en état de veille contre un rebondissement secret de ce dossier à l’Assemblée Nationale, s’engagent à accompagner le gouvernement dans la mise en œuvre des dispositions préalables recommandées.

SYNERGIE PAYSANNE, Un syndicat paysan dont la légitimité est reconnue au Bénin et dans la sous-région dans sa lutte pour une politique foncière responsable.

Synergie Paysanne, le Syndicat National des Paysans du Bénin,dans sa noble mission de défense des intérêtsdes paysans du Bénin et de la prise en compte de l’agriculture familiale durable dans les politiques agricoles nationale et sous régionale, à travers ses luttes, s’est imposé au fil des années au Bénin et dans la sous-région comme un référent thématique légitime du foncier rural et ses questions connexes.

Les premiers pas de SYNPA dans le monde syndical…

Fondé en 2002 par de jeunes agriculteurs diplômés, ayant des difficultés d’accès à la terre, Synergie Paysanne, premier syndicat paysan béninois compte aujourd’hui 2670 membres dans les douze (12) départements du Bénin. Créé dans un contexte marqué par la multiplication, depuis les années 1990, d’ONGet d’organisations paysannes,SYNPA s’est toujoursdifférencié des ONG, des projets, mais aussi des organisations paysannes financées et structurées par l’Etat, jouant plus le rôle de « réceptacles mécaniques des décisions politiques que de revendication et de prise de décision développant des stratégies d’influence ». Ainsi, grâce à l’appui de ses partenaires,le syndicat s’est peu à peu construit et s’est  mobilisé successivement pour l’agriculture familiale (depuis 2002) et contre les OGM et les agro carburants promus par le Gouvernement Béninois (2008). Cette promotion des agro carburants par le gouvernement favorisait l’achat et l’accaparement massif des terres par les firmes industrielles étrangères productrices d’agro carburants.

SYNPA, principal acteur de la lutte contre l’accaparement des terres…

En 2008, pendant que la lutte contre les agro carburants battait son plein, la question des

«accaparements fonciers» a émergé et est médiatisé par l’ONG internationale GRAIN. SYNPA étant en partenariat avec cette ONG, s’empara de la problématique et futl’une des premières organisations béninoises à la mettre sur la place publique. Il en fait désormais son cheval de bataille.Ainsi en 2009, SYNPA commandite plusieurs enquêtes et études qui révèlentque 45% des terres agricoles sur la commune de Djidja ont été vendues à des investisseurs internationaux (21 % des acquéreurs) mais surtout nationaux (fonctionnaires, hommes politiques, groupes religieux). Face au choc de ces chiffres, Le syndicat mène une campagne au ton altermondialiste avec le slogan « préservons nos terres de la faim des multinationales et de l’agrobusiness ». Il organise de multiples ateliers pour informer les paysans sur les risques de dépossession de leurs terres. Il promeut des contrats auprès des propriétaires et des maires, pour faciliter l’accès des paysans aux terres thésaurisées (contrats d’amodiation, prêt, donation de terres). Il obtient des maires de Djidja et de Za-Kpota un moratoire sur les ventes et il soutient juridiquement en 2007 des paysans de Gbahouété emprisonnés pour avoir occupé leurs terres, vendues à leur insu au député Séfou FAGBOHOUN.

2010-2013, SYNPA focalise sa lutte pour un code foncier qui combat l’accaparement et la thésaurisation des terres…

Dans sa lutte contre l’accaparement de terre, SYNPA découvre, en mars 2010, le projet de Code Foncier et Domanial lors du séminaire national de présentation de la deuxième version du texte. Sitôt il cherche à avoir les versions du projet de code afin de l’étudier. Le processus d’élaboration opaque l’oblige à utiliser des relais au sein du ministère de l’agriculture pour accéder aux versions du projet de Code. Appuyé par des juristes et experts mis à sa disposition par ses partenaires, SYNPA découvredans ces premières versions des propositions d’articles qui favorisent toujours les accaparements de terre.

Dans un discours altermondialiste SYNPA dénonce un code au service des investisseurs étrangers, qui remet en cause l’agriculture paysanne et la souveraineté alimentaire. Il concentre ses revendications sur les risques les plus forts. Il veut interdire l’achat de terres par les étrangers, fixer à 100 hectares la superficie maximale d’achat pour un individu (au lieu de 1000 proposé dans le projet de Code) et obliger à mettre en valeur les terres en jachère pour lutter contre la spéculation foncière. Il investit plusieurs formes de mobilisation : il lance une pétition qui recueille 5000 signatures, il organise et préside une « alliance pour un code foncier responsable et équitable qui réunit onze ONG et réseaux d’ONG ayant une forte légitimité médiatique et politique au Bénin ». En 2012, il organise un séminaire parlementaire pour présenter ses analyses et revendications aux députés avant l’examen du projet de Code, organise un débat télévisé très offensif la veille du vote. Ces mobilisations influent sur le débat au parlement, au sens où les députés y font référence. Mais, in fine, le Code est voté à l’unanimité. SYNPA et l’Alliance ont gagné sur la durée de jachère, mais ont perdu sur leurs deux principales revendications.

Dans cette lutte, SYNPA a acquis une reconnaissance institutionnelle : il a créé une alliance informelle d’intérêts avec une direction du ministère de l’agriculture ; il a réussi à participer aux travaux en commission parlementaire (au sein desquels la société civile n’a normalement pas accès). Il est invité dans les groupes de travail sur le foncier. Il a gagné ainsi au plan national et international  une grande légitimité sur les questions liées au foncier. Mais il ne s’est pas arrêté seulement au vote du code.

SYNPA plaide pour la vulgarisation et la mise en application du code foncier et domanial (CFD)

Après son vote, le syndicat grâce à l’appui de ces partenaires lance une vaste campagne de vulgarisation de ce code auprès des paysans du Bénin. Devenue la référence au sein des organisations paysannes et de la société civile sur la thématique du foncier, SYNPA est dès lors associé aux différentes étapes de mise en œuvre dudit code. A ce titre il siège au Conseil d’Administration de l’Agence Nationale du Domaine et du Foncier(ANDF) instaurée par le code foncier et domanial comme la plus haute institution foncière et domaniale du Bénin, désignée par la faitière PNOPPA pour représenter les OPA. Au sein de cette institution, il participe à l’élaboration des décrets d’application de ce code et veille à sa mise en application efficace.

En 2017, lorsque le nouveau régime au pouvoir décide de modifier le CFD à l’insu des organisations de la société civile, SYNPA à travers son dispositif de veille a tout de suite réagit et alertée une fois de plus l’opinion nationale pour dénoncé le caractère non inclusif de ce processus. Il réactive l’alliance pour un code foncier consensuel et socialement juste qui, à travers des sorties médiatiques, veille à la sauvegarde des acquis du code foncier et domanial et plaide pour la prise en compte de certaines de leurs revendications restées non satisfaites lors de l’élaboration du code foncier et domanial en 2012.

Tout ce processus de plaidoyer de lutte sur le foncier pendant plus d’une décennie a fait de SYNPA, une organisation ressource, experte sur le foncier au Bénin et dans la sous-région reconnue par le Rapport de l’étude de l’UEMOA 2016 sur les marchés fonciers en Afrique de l’Ouest. Cette reconnaissance lui vaut le titre d’initiateur et de membre fondateur de la Convergence Globale des Luttes pour la Terre et l’Eau en Afrique de l’Ouest (CGLTE-AO), dont il fait partie de la coordination régionale depuis juin 2015. Avec cette Convergence, au côté des ONGs et réseaux comme JINUKUN, ALCRER, WANEP, PASCiB, PNOPPA, FAEB, GEA, etc. (plus de vingt Organisations), SYNPA a prouvé son influence lors d’un sit-in organisé le 30 avril 2018 sur l’esplanade de l’Assemblée Nationale, ce jour où les députés allaient voter sans précautions l’adhésion du Bénin à la Convention de l’UPOV 1991. Les députés ayant compris le cri de cœur de la Convergence, ont retiré tout simplement le rapport sur l’UPOV de la plénière. SYNPA a joué un grand rôle dans cette action concernant l’UPOV.

ACCAPAREMENT DE TERRE AGRICOLES A GBAHOUETE AU BENIN

Dépassées par la situation d’accaparement de terre dont elles sont les populations de GBAHOUETEont organisé le samedi 13 Janvier 2018 une sortie médiatique pour alerter l’opinion publique nationale et internationale sur l’injustice foncière qui fait ravage dans leur localité.GBAHOUETE est une localité située dans la commune d’ADJA-OUERE dans le  département du Plateau au Sud-est du Bénin.

Les Hommes, les femmes,les jeunes et les enfants directement ou indirectement touchéspar cet accaparement massif de leur terre, soutenues par laSYNERGIE PAYSANNE, se sont rassemblés à la place publique de GBAHOUETE pour crier haut et fort le malheur qu’ils vivent dans leur localité.

Lors de ce rassemblement populaire, les populations ont fait l’historique du domaine accaparé ainsi que la ruse utilisée par l’honorable pour duper les propriétaires terriens. Ensuite, elles ont évoqué l’appui que leur apporte  SYNERGIE PAYSANNE  qui s’est saisie du dossier depuis 2012. De même, les populations ont fait le point sur l’évolution du dossier.Enfin un plaidoyer solennel a été adressé au Président de la République Son Excellence Patrice TALON.

Historique de l’accaparement

En 2002, MrSéfouFAGBOHOUN (l’accapareur), homme politique très influent de la région et Député à l’Assemblée Nationale du Bénin,avait envoyé le Maire d’Adja-ouèrè DjimanFacholaet ses conseillers vers les sages du village de GBAHOUETE pour leur faire part de son intention d’installer des usines de transformation sur leurs domaines. Les sages ont loué l’initiative car disent-ils : « cela va fortement contribuer au développement du village et la création d’emploi à nos enfants ». Alors, un contrat de cession du domaine a été signé par les sages à Mr Séfou FAGBOHOUN. Mais malheureusement,jusqu’à ce jour aucune usine n’a été installée et Séfou FAGBOHOUNse réclame être propriétaire du domaine et détient même un titre foncier(qui s’avère être un faux) qu’il traine devant les tribunaux jusqu’à ce jour. Les termes du contrat de cession n’étant pas respectés et les populations ne reconnaissant pas la propriété de SéfouFAGBOHOUN sur ledomaine, réclament désormais leur terre afin de pratiquer l’agriculture familiale et autres activités génératrices de revenus.

Soutien de SYNERGIE PAYSANNE aux victimes

En 2012, SYNERGIE PAYSANNE (SYNPA), le syndicat national du Bénin s’est saisi du dossier pour défendre les pauvres paysans qui sont malmenés par l’honorable FAGBOHOUN, qui utilise sa position sociale et son pouvoir politique pour terroriser la pauvre population. Ainsi avec l’appui de SYNPA et l’accompagnement Pain Pour le Prochain( PPP), un avocat a été commis en faveur des victimes pour défendre le dossier en Justice. Cet appui contribue énormément à l’avancement du dossier et a permis que le véritable nom du vendeur soit dévoilé au public. Actuellement l’honorable FAGBOHOUN serait hors du territoire fuyant la justice de son pays tandis que le Maire DjimanFachola a été mis derrière les barreaux avant d’être libéré sous caution. SYNPA continue toujours d’appuyer et de soutenir les populations victimes afin que celles-ci trouvent satisfaction à leur problème.

Impacts de ce conflit

Depuis le déclenchement decette situation conflictuelle, abusant de leurs pouvoirs politiques et social, SéfouFAGBOHUN et ses complices n’ont cessé d’intimider les populations de la localité à qui ils ont interdit l’accès au domaine les privant ainsi de toute sorte d’exploitation. Demenaces en menaces, les intimidations ont conduit à des emprisonnements de certains représentants des victimes et à la mise soussurveillance judiciaire de beaucoupd’autres. Les leaders parmi les victimes ont été à plusieurs reprises jetés en prison injustement. S’obstinant contre vents et marrées dans le processus de récupération du domaine  l’accapareura fait appel à des délinquants venus du Nigeria pour exploiter le domaine. Les populations s’y sont opposées et cela a conduit à un affrontement qui a donné lieu à des morts et des blessés graves. Lors de ces affrontements des statues « ZANGBETO » (symboles culturels et cultuels) situées à l’entrée du village de GBAHOUETE ont été démolies. Dépourvus de leurs terres, lespopulations n’ont plus où pratiquer l’agriculture. Ce qui entraine un taux très élevé de chômage et de pauvreté, accompagné d’un exode rural grandissant. En tout, abus de pouvoir, violation des droits de l’homme, restriction des libertés des personnes, vandalisme et pauvreté règnent dans cette localité depuis que ce domaine a été accaparé.

Etat actuel de la situation

Le dossier est toujours en instruction, les autorités de l’époque impliquées dans cette affaire (maire, sous-préfet) avant d’être libérés sous caution ont déclaré devant les tribunaux que la population n’a pas signé une convention de vente mais plutôt un contrat de cession suite aux promesses faites par l’honorable. Ce qui prouve que le titre foncier brandi par l’accapareur est frauduleusement obtenu. A la suite des nombreuses audiences au tribunal, l’honorable FAGBOHOUN toujours en fuite a entamé par personnes interposéesun processus de règlement à l’amiable.

SOS des victimes à Son Excellence le Président Patrice TALON

Après avoir narré et dénoncé cette situation malheureuse qui impacte plus de 600 personnes et  dont le nombre de victimes ne cesse d’accroitre, les populations de GBAHOUETE ont fait solennellement un plaidoyer à l’endroit du Président de la République Patrice TALON à travers le slogan «TALON au secours !!!» pour qu’il intervienne dans l’avancement du dossier afin que les populations souffrantes de manque de terre puissent entrer en possession de leur domaine.

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